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RÉGLEMENTATION
CONCERNANT:LES
CHARIOTS TÉLESCOPIQUES
ou chariots de manutention
automoteurs
à
portée variable en AGRICULTURE
Paris,
le 15 septembre 2000
Depuis
plusieurs années, les chariots
télescopiques ont pris une place certaine
dans les exploitations agricoles, notamment
en élevage.
Outils
de levage, de manutention, mais aussi de
transport sur route, leurs fonctions sont
multiples.
En
conséquence la réglementation qui leur est
applicable au regard du code du travail est
spécifique et pas toujours connue:
autorisation de conduite du chef
d'entreprise et vérifications périodiques
sont ainsi obligatoires.
Pour
le code de la route , les caractéristiques
et les règles d'utilisation sont fonction
de la catégorie routière choisie par le
constructeur: tracteur agricole, engin de
manutention ou encore engin de travaux
publics. Ces différents points sont à connaître
avant l' achat et l'utilisation de
ces matériels.
Pour
permettre à chacun d'avoir une
présentation claire et à jour de ces règles, les organisations professionnelles
de la filière (BCMA, SECIMA, SEDIMA, SYGMA)
ont rédigé un document commun qui
reprend l'ensemble des dispositions en
vigueur.
La réglementation
applicable aux chariots télescopiques en
agriculture relève de 2 domaines :
-
Le code du travail
pour ce qui concerne la sécurité du
travail ( conception de la machine et
règles d'utilisation)
-
Le code de la route
pour ce qui concerne les déplacements
sur route (conception de la machine et
règles de conduite)
La
présente note a été établie par les 4
organisations professionnelles ci dessous et
soumise aux deux ministères concernés
(ministère de l'Agriculture et ministère
de l'Équipement, des Transports et du
Logement)
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