Loi de modernisation de l'économie - L’Ania salue les perspectives de «rééquilibrage des relations commerciales»
( Publié le 25/07/2008 à : 09H 26 min )
|
|
La Loi de modernisation de l’économie, qui vient d’être adoptée par le Parlement, «permet de conserver un dispositif relativement équilibré applicable aux relations commerciales», estime l’Association nationale des industries alimentaires.
|
Le nouveau texte «prend en compte le rapport de force déséquilibré par des mesures visant à interdire toute tentative d’abus des opérateurs les plus puissants», a enrichi la liste des abus caractérisés, raccourci les délais de paiement et renforcé les sanctions.
|
Source : Agra Presse
Tous droits de reproduction réservés - Contactez
Terre-net
|
Observatoire météo
Vos services...
